Un traité simplifié controversé

Les principaux points du traité institutionnel simplifié en discussion au Conseil européen de Bruxelles :

NOUVEAU SYSTEME DE VOTE
- Le traité simplifié reprendrait le système de vote à la double majorité : il faudrait que la majorité des Etats votent pour et qu'ils représentent la majorité de la population européenne (55% des Etats-membres et 65% de la population) introduit par la Constitution européenne pour l'adoption des textes au conseil de l'UE.
- Ce système remplacerait le mécanisme complexe de pondération des voix en vigueur depuis le traité de Nice du 26 février 2001.
- La Pologne, bénéficiaire du système de Nice, s'oppose à la double majorité et propose de calculer le poids de chaque pays en fonction de la racine carrée de sa population.

EXTENSION DU CHAMP DE LA MAJORITE QUALIFIEE
- La majorité qualifiée deviendrait la règle pour 51 domaines supplémentaires, dont la coopération judiciaire et policière, l'éducation ou la politique économique.
- L'unanimité resterait la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture.
- La Grande-Bretagne réclame des dérogations sur la coopération judiciaire et policière.

PRESIDENCE DU CONSEIL EUROPEEN
- Désignation d'un président du Conseil européen, qui présiderait l'Union durant un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois.
- Cette nouvelle institution mettrait fin au système de présidence tournante tous les six mois

MINISTRE EUROPEEN DES AFFAIRES ETRANGERES
- Nommé par le Conseil européen, il représenterait l'Union à l'étranger avec le président. Il reprendrait les fonctions de l'actuel commissaire chargé des relations extérieures et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

PARLEMENT EUROPEEN
- Extension de la procédure de codécision, qui donne un droit de veto au Parlement européen, à de nouveaux domaines comme la justice et les affaires intérieures

COMMISSION EUROPEENNE
- La Commission serait réduite en 2014 à un représentant pour deux-tiers des Etats-membres, soit 18 membres dans une Union à 27.
- Un système de rotation égalitaire serait mis en place entre les Etats-membres pour la désignation des commissaires

ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
- Les Parlements nationaux disposeraient d'un mécanisme d'alerte précoce renforcé pour contester des projets de législation européenne